Ordonnance Souveraine n° 8.852 du 7 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.361 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sabrina Scriva (nom d’usage Mme Sabrina Campillo), Commis à la Direction des Services Fiscaux, est nommée en qualité de Contrôleur au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 septembre 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.