icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 8.844 du 20 septembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8560
  • Date of publication 15/10/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.326 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-696 du 13 octobre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Alexandra Mantica (nom d’usage Mme Alexandra Rué) en date du 17 août 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Alexandra Mantica (nom d’usage Mme Alexandra Rué), Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est acceptée, à compter du 27 octobre 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

 

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14