Arrêté Ministériel n° 2021-602 du 2 septembre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco ».

No. Journal 8555
Date of publication 10/09/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco » déposée le 9 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco » tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.

Art. 2.

Toute nouvelle modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille vingt-et-un.