Arrêté Ministériel n° 2021-576 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8553
Date of publication 27/08/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de M. Lionel Schutz, en date du 26 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Lionel Schutz, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille vingt-et-un.