Arrêté Ministériel n° 2021-575 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8553
Date of publication 27/08/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.221 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d'une Documentaliste dans les Établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-544 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Cécile Grenier en date du 20 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Cécile Grenier, Documentaliste dans les Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille vingt-et-un.