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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8552
  • Date of publication 20/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 juillet 2021 de l'association dénommée « CROIX-ROUGE MONEGASQUE ».
Les modifications adoptées portent sur :
-  L'article 2 relatif à l'objet qui est étendu afin de permettre à l'association de :
« - assister les personnes les plus vulnérables par l'action sociale ;
- développer tout programme d'actions humanitaires internationales ;
- participer et organiser des services de secours d'urgence en faveur des victimes de désastres de quelque nature que ce soit aussi bien sur le plan international que national notamment dans le cadre du plan ORMOSE ;
- recruter, instruire et affecter le personnel nécessaire à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées ;
- promouvoir la participation de tous, et en particulier des jeunes ;
- pouvoir prendre toutes initiatives en rapport direct ou indirect avec son objet général et ses buts principaux, tels que décrits au présent article, et/ou qui seraient susceptibles de favoriser cet objet et ces buts ;
- à cette même fin, la Croix-Rouge Monégasque assure également l'administration et la conservation de ses avoirs et biens, meubles et immeubles, en conformité avec son objet social et ses buts principaux » ;
ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14