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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8552
  • Date of publication 20/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 juillet 2021 de l'association dénommée « VICTORIA ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 1, rue des Genêts, par décision du Conseil d'administration, a pour but de :
« - contribuer à la construction, la rénovation, la maintenance et l'entretien d'édifices religieux de par le monde et pour cela :
a) d'apporter tout soutien matériel, intellectuel, financier ou humain ;
b) de collecter et de réallouer tout type de donation ;
c) de promouvoir ou d'assister dans la promotion de ces constructions/rénovations,
- participer à toutes actions caritatives approuvées par le conseil d'administration. ».

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Version 2018.11.07.14