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Arrêté Ministériel n° 2021-510 du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

  • No. Journal 8548
  • Date of publication 23/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont ajoutés entre le deuxième et le troisième alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021, susvisé, les deux alinéas suivants :

-  le 31 juillet 2021 de 18 heures à 23 heures 59, à l’occasion du tir d’un feu d’artifice depuis le Port Hercule ;

-  le 7 août 2021 de 17 heures 30 à 23 heures 59, à l’occasion du tir d’un feu d’artifice depuis le Port Hercule.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14