icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2021-303 du 20 avril 2021 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

  • No. Journal 8535
  • Date of publication 23/04/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrick Fransen, neurochirurgien dans la chirurgie du rachis à l'Institut Monégasque de Médecine du Sport, sous couvert de M. Gérard Luccio, Directeur Général de l'établissement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


L'Institut Monégasque de Médecine du Sport, sis 11, avenue d'Ostende, est autorisé en tant que lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct, pour les secteurs décrits dans la demande.


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14