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Arrêté Ministériel n° 2021-280 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.

  • No. Journal 8535
  • Date of publication 23/04/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille vingt-et-un.



Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.


Annexe à l'arrêté ministériel n° 2021-280 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, sous la section I « Personnes » :
« 18. Abukar Ali Adan (pseudonyme a) Abukar Ali Aden, b) Ibrahim Afghan, c) Sheikh Abukar). Désignation : Chef adjoint d'Al-Shabaab. Date de naissance : a) 1972 ; b) 1971 ; c) 1973. Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2021. Renseignements divers : Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Abukar Ali Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA - Qde.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI - Qde.014).
19. Maalim Ayman (pseudonyme a) Ma'alim Ayman, b) Mo'alim Ayman, c) Nuh Ibrahim Abdi, d) Ayman Kabo, e) Abdiaziz Dubow Ali). Désignation : Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d'Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie. Date de naissance : a) 1973 ; b) 1983. Lieu de naissance : Kenya. Adresse : a) frontière entre le Kenya et la Somalie ; b) Badamadow, région du Bas-Djouba, Somalie. Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2021. Renseignements divers : Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Maalim Ayman a participé aux préparatifs de l'attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya).
20. Mahad Karate (pseudonyme a) Mahad Mohamed Ali Karate, b) Mahad Warsame Qalley Karate, c) Abdirahim Mohamed Warsame). Date de naissance : Entre 1957 et 1962. Lieu de naissance : Xararadheere, Somalie. Adresse : Somalie. Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2021. Renseignements divers : Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Mahad Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d'Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l'université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d'Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l'exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d'autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d'Al-Shabaab. ».

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