Ordonnance Souveraine n° 8.564 du 18 mars 2021 portant nomination et titularisation du Commissaire Général chargé de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.266 du 12 mai 2011 portant nomination du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Bonnal, Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en qualité de Commissaire Général chargé de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mars deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.