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Arrêté Municipal n° 2021-950 du 15 mars 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8530
  • Date of publication 19/03/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-98 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Éducatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-2712 du 20 août 2008 portant nomination d'une Éducatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs - Crèche de la Roseraie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-301 du 1er février 2013 portant nomination d'une Éducatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs - Crèche de la Roseraie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-5070 du 27 décembre 2018 portant nomination d'une Éducatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales - Crèche des Eucalyptus) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-755 du 2 mars 2021 portant nomination d'une Éducatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles - Crèche de l'Île aux Bambins) ;
Vu la demande présentée par Mme Bernadette Amegee, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :


Article Premier.


Mme Bernadette Riehl (nom d'usage Mme Bernadette Amegee), Éducatrice de Jeunes Enfants à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 25 juillet 2021.


Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 mars 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 15 mars 2021.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14