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Arrêté Municipal n° 2021-944 du 10 mars 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8530
  • Date of publication 19/03/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :


Article Premier.


Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le vendredi 12 mars 2021.


Art. 2.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.


Art. 3.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 mars 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 10 mars 2021.


Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 11 mars 2021.

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Version 2018.11.07.14