Arrêté Ministériel n° 2020-814 du 30 novembre 2020 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour.

No. Journal 8515
Date of publication 04/12/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-407 du 4 août 2010 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour, prévus aux articles 3 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, susvisée, sont fixés ainsi qu'il suit :
- Duplicata : 80 euros ;
- Changement d'état civil, de situation familiale ou d'adresse : 30 euros ;
- Première carte de séjour de résident temporaire : 80 euros ;
- Renouvellement carte de séjour de résident temporaire : 40 euros ;
- Première carte de séjour de résident ordinaire : 100 euros ;
- Renouvellement de carte de séjour de résident ordinaire : 50 euros ;
- Première carte de séjour de résident privilégié : 160 euros ;
- Renouvellement de carte de séjour privilégié : 80 euros ;
- Première carte de séjour de conjoint de monégasque : 80 euros ;
- Renouvellement de carte de séjour de conjoint de monégasque : 40 euros.
Le montant du coût du renouvellement tardif pour toutes cartes de séjour est fixé à 50 euros.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
L'arrêté ministériel n° 2010-407 du 4 août 2010, susvisé, sera abrogé à cette même date.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente novembre deux mille vingt.