Arrêté Ministériel n° 2020-775 du 17 novembre 2020 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

No. Journal 8514
Date of publication 27/11/2020
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Valérie Aubin, Chef du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, est autorisé en tant que lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct, pour les deux sites décrits dans la demande : Service de Psychiatrie I au rez-de-chaussée du Pavillon Louis II et Service de Psychiatrie II au 1er étage du Pavillon Louis II.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille vingt.