Arrêté Ministériel n° 2020-756 du 4 novembre 2020 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

No. Journal 8512
Date of publication 13/11/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique vétérinaire de distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-578 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu la requête formulée par M. Laurent Gicquel, Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019, susvisés, sont abrogés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre deux mille vingt.