Arrêté Ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.

No. Journal 8512
Date of publication 13/11/2020
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Delphine Gerbaudo ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de Monaco » ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Delphine Gerbaudo est autorisée à exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre deux mille vingt.