Arrêté Ministériel n° 2020-748 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021.

No. Journal 8512
Date of publication 13/11/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2020-2021 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum 147,20 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum 220,80 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum 265 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 309,20 €

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre deux mille vingt.