Arrêté Ministériel n° 2020-684 du 8 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promedical », au capital de 500.000 euros.

No. Journal 8508
Date of publication 16/10/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promedical » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 septembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications des :
- article 3 des statuts relatif à l'objet social ;
- article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 500.000 euros à celle de 150.000 euros par la réduction de la valeur nominale de l'action passant de 100 euros à 30 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 septembre 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille vingt.