Arrêté Ministériel n° 2020-683 du 8 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tyrus Capital S.A.M. », au capital de 750.000 euros.

No. Journal 8508
Date of publication 16/10/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tyrus Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 juillet 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 4 des statuts relatif à l'objet social ;
- l'article 14 (convocation et lieu de réunion) ;
- les articles 23 et 24 des statuts et de supprimer le Titre IX (conditions de la constitution de la présente société) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 juillet 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille vingt.