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Arrêté Ministériel n° 2020-583 du 3 septembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

  • No. Journal 8503
  • Date of publication 11/09/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l'activité de fabricant, importateur, exploitant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu la requête formulée conjointement par Mme Stéphanie Kohler et M. Julien Gogand, respectivement pharmacien responsable et pharmacien responsable suppléant de la Société Anonyme Monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14