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Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information.

  • No. Journal 8488
  • Date of publication 29/05/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

II est créé une Direction des Systèmes d'Information placée sous l'autorité de Notre Ministre d'État.

Art. 2.

Cette Direction est chargée :
1) d'assurer le maintien en conditions opérationnelles et en conditions de sécurité du système d'information de l'Administration ;
2) d'assurer la gestion opérationnelle des infrastructures matérielles et logicielles constituant le système d'information de l'Administration en assurant une haute disponibilité des ressources informatiques ;
3) de porter la vision de l'urbanisme et l'architecture des Systèmes d'Information du Gouvernement au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique ;
4) de procéder à l'étude et au suivi des mises en œuvre des applications informatiques nécessaires au bon fonctionnement des services administratifs en étroite collaboration avec la Direction des Services Numériques et la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;
5) de définir les règles et procédures applicables pour la sous-traitance et l'achat de matériels, logiciels et prestations de services concourant à l'établissement ou à l'exploitation des systèmes d'information et des réseaux ;
6) d'assurer le pilotage et le contrôle des activités informatiques externalisées en maintenant la réversibilité ;
7) de fournir des outils de travail modernes au personnel de l'administration ;
8) d'assurer la confidentialité au niveau opérationnel des données dans le respect de la législation en vigueur sur la classification des données et sur la protection des informations nominatives ;
9) d'assurer la gestion des réseaux de téléphonie IP et Wifi au sein de l'Administration ;
10) d'assurer la gestion des annuaires et des contrôles d'accès logiques et physiques ;
11) de fournir un centre de support aux utilisateurs sur les outils informatiques ;
12) d'opérer une veille technologique de l'évolution des moyens techniques.

Art. 3.

Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes « Directeur des Systèmes d'Information » et « Direction des Systèmes d'Information » sont respectivement substitués à « Directeur des Réseaux et Systèmes d'Information » et « Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ».

Art. 4.

L'Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018, susvisée, est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

Art. 5.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14