Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, et notamment ses articles 6, 43 et 44 ;
Vu l'article 308-1 du Code Pénal ;
Considérant qu'il incombe à Notre Ministre d'État, assisté de Nos Conseillers de Gouvernement-Ministres, de gérer la crise sanitaire due à la propagation du virus COVID-19 et de prendre, sous Notre autorité, toutes mesures exceptionnelles commandées par l'urgence de la situation ;
Considérant que Notre Principauté doit faire face à l'une des plus graves crises qu'elle a eu à connaître depuis la seconde guerre mondiale, nécessitant une mobilisation de Nos institutions dans un esprit d'unité nationale ;
Considérant que, dans ces circonstances, le Conseil National peut être consulté, dans le respect des articles 6, 43 et 44 précités, aux fins d'apporter sa contribution, au soutien de l'action de Notre Gouvernement dans la lutte contre l'épidémie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Dans le cadre du suivi, par Notre Gouvernement, de la crise sanitaire due à la propagation du virus covid-19 et soucieux de la cohésion sociale, il est institué, sous la présidence de Notre Ministre d'État, un comité consultatif comprenant :
- les membres de Notre Gouvernement ou leurs représentants ;
- cinq membres du Conseil National, désignés par son Président.

Art. 2.

Le secrétariat du Comité est assuré par le Secrétaire Général de Notre Gouvernement ou son représentant.

Art. 3.

Le Comité se réunit sur convocation de son Président, adressée à chacun de ses membres trois jours avant la réunion.
Il se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par quinzaine.
L'ordre du jour de chaque réunion est fixé par le Président.
Le Président peut, si l'ordre du jour le requiert, appeler à prendre part à une réunion déterminée tout service de l'Administration qu'il estime qualifié ainsi que le Maire et le Président du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Chaque membre de Notre Gouvernement, dans son domaine de compétence, ou son représentant, fait rapport des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Les membres du Comité peuvent, lors des débats, formuler des propositions.
Un compte rendu de la réunion est établi par le Secrétaire Général de Notre Gouvernement ou son représentant.

Art. 4.

Il peut être mis fin, à tout moment, au Comité par ordonnance souveraine.

Art. 5.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.