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Arrêté Ministériel n° 2020-236 du 12 mars 2020 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8478
  • Date of publication 20/03/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 portant mutation d'un fonctionnaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du   29 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Guillaume Rose, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenu en position de détachement d'office auprès de « Monaco Economic Board », à compter du 21 mars 2020, pour une période de cinq ans.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14