Arrêté Ministériel n° 2019-1052 du 12 décembre 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2019.

No. Journal 8465
Date of publication 20/12/2019
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Considérant que les festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant le contexte international peu apaisé, qui exige le maintien d'un haut niveau de vigilance et l'édiction de mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de préserver l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du mardi 31 décembre 2019 à 18 heures au mercredi 1er janvier 2020 à 8 heures, les exploitants des débits de boissons et des établissements de restauration et de loisir, veilleront à mettre en place des dispositifs de contrôle et de filtrage de l'accès auxdits débits de boissons et établissements permettant, notamment en sollicitant la présentation d'effets personnels ou de leur contenu, de prévenir l'intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l'ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille dix-neuf.