Arrêté Ministériel n° 2019-1051 du 12 décembre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020.

No. Journal 8465
Date of publication 20/12/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Considérant que les festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre entraînent des rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant le contexte international peu apaisé, qui exige le maintien d'un haut niveau de vigilance et l'édiction de mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de préserver l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du mardi 31 décembre 2019 à 18 heures, au mercredi 1er janvier 2020 à 8 heures, la circulation et le stationnement des piétons et des véhicules, sont interdits d'une part dans le couloir des bus du boulevard Albert Ier et, d'autre part, sur la route de la Piscine.

Art. 2.

Les débits de boissons ainsi que les établissements de restauration et de loisir de la darse Sud du Port Hercule, demeurent accessibles au public au travers de la cour anglaise et par un cheminement tracé devant leurs terrasses respectives.

Art. 3.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la délivrance, dans le périmètre mentionné à l'article premier, d'autorisations d'occupation privative du domaine public assorties de prescriptions imposant à leurs bénéficiaires des sujétions particulières en matière de sécurité.
La délivrance desdites autorisations pourra être conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité de l'ensemble du périmètre mentionné à l'article premier.

Art. 4.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours et ne font pas obstacle à d'éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille dix-neuf.