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Arrêté Municipal n° 2019-3916 du 26 septembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • No. Journal 8454
  • Date of publication 04/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-68 du 7 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Natacha Dioury (nom d'usage Mme Natacha Puglia), Gardienne de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 2 janvier 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 septembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 26 septembre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14