icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2019-3915 du 26 septembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • No. Journal 8454
  • Date of publication 04/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-3 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-802 du 2 mars 2010 portant nomination d'un Technicien dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-2721 du 4 septembre 2012 portant nomination d'un Technicien-Chef dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Gérard Vailati, Technicien Chef à l'Espace Léo Ferré, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 janvier 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 septembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 26 septembre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14