Arrêté Ministériel n° 2019-779 du 5 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8451
Date of publication 13/09/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.927 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu la requête de Mme Claire Porasso (nom d'usage Mme Claire Briano), en date du 5 août 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Claire Porasso (nom d'usage Mme Claire Briano), Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 5 septembre 2019\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-neuf.