Arrêté Ministériel n° 2019-778 du 5 septembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-853 du 6 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8451
Date of publication 13/09/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.724 du 20 février 2014 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil et d'entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-853 du 6 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Ludovic Pasteau ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018-853 du 6 septembre 2018, précité, maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er août 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-neuf.