RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 juin 2019 de l'association dénommée « Association pour la connaissance du droit social monégasque ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet social qui est étendu afin de permettre à l'association de « procéder à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières en rapport avec l'objet social » ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.