Arrêté Municipal n° 2019-2466 du 6 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 2 de l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019, susvisé, est modifié et complété comme suit :
« L'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 est abrogé à partir du 1er mai 2019\. ».

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 juin 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 6 juin 2019.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
F. GAMERDINGER