Arrêté Municipal n° 2019-2374 du 5 juin 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8438
Date of publication 14/06/2019
Quality 100%
Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-36 du 10 septembre 1996 portant nomination d'un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-29 du 16 mars 2006 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville) ;
Vu la demande présentée par M. Yann Bricoux, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Yann Bricoux, Chef de Bureau au Service Animation de la Ville, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État, en date du 5 juin 2019.
Monaco, le 5 juin 2019.