Arrêté Ministériel n° 2019-502 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

« 6

Muhammad Dib Zaytun (ou Mohammed Dib Zeitoun ; ou Mohamed Dib Zeitun)

Date de naissance : 20.5.1951 ;

Lieu de naissance : Jubba, province de Damas, Syrie ;

Passeport diplomatique n° D000001300 ;

 Sexe : masculin

Chef de la direction de la sécurité générale ; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.

7

Amjad Abbas (ou Al-Abbas)

Sexe : masculin

Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018.

10

Jamil (ou Jameel) Hassan (ou al-Hassan)

Date de naissance : 7.7.1953 ;

Lieu de naissance : Qousseir, province de Homs, Syrie ; Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne ;

Sexe : masculin

Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

14

Général de brigade Mohammed Bilal (ou lieutenant-colonel Muhammad Bilal)

Sexe : masculin

En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste. Chef de la police de Tartous depuis décembre 2018.

20

Bassam Al Hassan (ou Al Hasan)

Sexe : masculin

Conseiller du président pour les affaires stratégiques ; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.

31

Général de division Tawfiq (ou Tawfik) Younes (ou Yunes)

Sexe : masculin

Ancien chef de la division « Sécurité intérieure » de la direction des enseignements généraux ; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.

36

Nizar al-Asaad (ou Nizar Asaad)

Sexe : masculin

Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Cousin de Bashar Al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf. En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière. L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société « Nizar Oilfield Supplies ».

41

Ali Douba

Date de naissance : 1933 ;

Lieu de naissance : Karfis, Syrie ;

Sexe : masculin

Conseiller spécial du président Al-Assad. En tant que conseiller spécial, participe au régime Assad, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

48

Samir Hassan

Sexe : masculin

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holdings, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d’affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l’économie, M. Khodr Orfali.

Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime en faisant des dons d’argent.

Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.

49

Fares Chehabi (ou Fares Shihabi ; Fares Chihabi)

Fils d’Ahmad Chehabi

Date de naissance : 7.5.1972

Sexe : masculin

Président de la chambre d’industrie d’Alep ; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016.

51

Issam Anbouba

Président d’Anbouba for Agricultural Industries Co.

Date de naissance : 1952 ;

Lieu de naissance : Homs, Syrie ;

Sexe : masculin

Fournit un soutien financier à l’appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d’administration.

55

Colonel Lu’ai (ou Louay, Loai) al-Ali

Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié

Sexe : masculin

Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa.

78

Général de division Ali Barakat

Sexe : masculin

103^e brigade de la division de la Garde républicaine. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Promu général de division en 2017.

79

Général de division Talal Makhluf (ou Makhlouf)

Sexe : masculin

Ancien commandant de la 105^e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2^e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Damas.

99

Général de division Mohamed (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Khaddor (ou Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour)

Commandant de la 106^e brigade, Garde présidentielle ; Sexe : masculin

A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma.

104

Mohamed (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat (ou Hikmat, Hekmat) Ibrahim

Sexe : masculin

En tant qu’ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

128

Général de brigade Burhan Qadour (ou Qaddour, Qaddur)

Sexe : masculin

Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

135

Général de brigade Suhail (ou Suheil) Al-Abdullah (ou Al-Abdallah)

Sexe : masculin

Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

139

Général de division Hussam (ou Husam, Housam, Houssam) Luqa (ou Louqa, Louca, Louka, Luka)

Date de naissance : 1964 ;

Lieu de naissance : Damas

Sexe : masculin

D’avril 2012 au 2.12.2018, a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3.12.2018, chef de la direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.

144

Ahmed (ou Ahmad) al-Jarroucheh (ou Al-Jarousha, Al-Jarousheh, Al-Jaroucha, Al-Jarouchah, Al-Jaroucheh)

Date de naissance : 1957 ;

Sexe : masculin

Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.

160

Dr. Hazwan Al Wez (ou Al Wazz)

Sexe : masculin

Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

188

Bishr Riyad Yazigi

Date de naissance : 1972 ;

Sexe : masculin

Conseiller du président syrien. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

211

Hilal Hilal (ou Hilal al-Hilal)

Date de naissance : 1966 ;

Sexe : masculin

Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de « Kataeb al-Baath » (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas.

213

Bishr al-Sabban (ou Mohammed Bishr Al-Sabban ; Bishr Mazin Al-Sabban)

Date de naissance : 1966 ;

Lieu de naissance : Damas, République arabe syrienne ;

Sexe : masculin

Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale.

214

Ahmad Sheik Abdul-Qader (ou Ahmad Sheikh Abdul Qadir ; Ahmad al-Sheik Abdulquader)

Sexe : masculin

Ancien gouverneur de Quneitra, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime.

215

Dr. Ghassan Omar Khalaf

Sexe : masculin

Ancien gouverneur de Hama, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.

216

Khayr al-Din al-Sayyed (ou Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed ; Mohamed Khair al-Sayyed ; Kheredden al-Sayyed ; Khairuddin as-Sayyed ; Khaireddin al-Sayyed ; Kheir Eddin al-Sayyed ; Kheir Eddib Asayed)

Sexe : masculin

Ancien gouverneur d’Idlib, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère.

217

Atef Naddaf

Date de naissance : 1956 ;

Lieu de naissance : Damas- Campagne ;

Sexe : masculin

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

218

Hussein Makhlouf (ou Makhluf)

Date de naissance : 1964 ;

Lieu de naissance : Lattaquié ;

Sexe : masculin

Ministre des administrations locales. Nommé en juillet 2016. Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. Cousin de Rami Makhlouf.

219

Ali Al-Zafir

Date de naissance : 1962 ;

Lieu de naissance : Tartous ;

Sexe : masculin

Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

220

Ali Ghanem

Date de naissance : 1963 ;

Lieu de naissance : Damas ;

Sexe : masculin

Ministre du pétrole et des ressources minérales. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

222

Mohammed (ou Mohamed, Muhammad, Mohammad) al-Ahmed (ou al-Ahmad)

Date de naissance : 1961 ;

Lieu de naissance : Lattaquié ;

Sexe : masculin

Ministre de la culture. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

223

Ali Hamoud (ou Hammoud)

Date de naissance : 1964 ;

Lieu de naissance : Tartous ;

Sexe : masculin

Ministre des transports. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

224

Mohammed Zuhair (ou Zahir) Kharboutli

Lieu de naissance : Damas ;

Sexe : masculin

Ministre de l’électricité. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

225

Maamoun (ou Ma’moun) Hamdan

Date de naissance : 1958 ;

Lieu de naissance : Damas ;

Sexe : masculin

Ministre des finances. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

226

Nabil al-Hasan (ou al-Hassan)

Date de naissance : 1963 ;

Lieu de naissance : Alep ;

Sexe : masculin

Ancien ministre des ressources hydrauliques. Nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

228

Abdullah al-Gharbi (ou al-Qirbi)

Date de naissance : 1962 ;

Lieu de naissance : Damas ;

Sexe : masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

229

Abdullah Abdullah

Date de naissance : 1956 ;

Sexe : masculin

Ministre d’État. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

230

Salwa Abdullah

Date de naissance : 1953 ;

Lieu de naissance : Quneitra ;

Sexe : féminin

Ministre d’État. Nommée en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

231

Rafe’a Abu Sa’ad (ou Saad)

Date de naissance : 1954 ;

Lieu de naissance : village de Habran (province de Sweida) ;

Sexe : masculin

Ministre d’État. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

232

Wafiqa Hosni

Date de naissance : 1952 ;

Lieu de naissance : Damas ;

Sexe : féminin

Ministre d’État. Nommée en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

233

Rima Al-Qadiri (ou Al-Kadiri)

Date de naissance : 1963 ;

Lieu de naissance : Damas ;

Sexe : féminin

Ministre des affaires sociales (depuis août 2015). En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

234

Ali Wanus (ou : Ali Wannous)

Date de naissance : 5.2.1964 ;

Titre : général de division ;

Sexe : masculin

A le grade de général de division ; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (SSRC), entité inscrite sur la liste.

243

Ali Wanus (ou : Ali Wannous)

Date de naissance : 5.2.1964 ;

Titre : général de division ;

Sexe : masculin

A le grade de général de division ; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (SSRC), entité inscrite sur la liste.

258

Mohamed Mazen Ali Yousef

Date de naissance : 17.5.1969 ;

Lieu de naissance : Damas- Campagne ; Sexe : masculin

Ancien ministre de l’industrie. Nommé en janvier 2018. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

265

Jamal Eddin Mohammed Nazer (ou Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine)

Sexe : masculin Fonctions : cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment.

Date de naissance : 2.1.1962

Lieu de naissance : Damas, République arabe syrienne

Nationalité : syrienne

Numéro de passeport : N° 011612445, n° de délivrance : 002-17-L022286 (lieu de délivrance : République arabe syrienne) Numéro de carte d’identité : 010-30208342 (lieu de délivrance : République arabe syrienne)

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Jamal Eddin Mohammed Nazer tire avantage du régime syrien et/ou le soutient.

272

Hayan Kaddour (ou Hayyan Kaddour bin Mohammed Nazem ; Hayan Mohammad Nazem Qaddour)

Sexe : masculin

Fonction : actionnaire principal de la société Exceed Development and Investment.

Date de naissance : 14.7.1970 ou 24.7.1970

Lieu de naissance : Damas, République arabe syrienne

Nationalités : syrienne, suisse Numéros de passeport :

N° X4662433 (lieu de délivrance : Suisse) ;

N° 004599905 (lieu de délivrance : République arabe syrienne)

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, détenant une participation de 67 % dans Exceed Development and Investment, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Hayan Mohammad Nazem Qaddour tire avantage du régime syrien et/ou le soutient.

275

Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun

Date de naissance : 1957 ;

Lieu de naissance : Idlib ;

Sexe : masculin

Ministre de l’intérieur. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

276

Mohammad Rami Radwan Martini

Date de naissance : 1970 ;

Lieu de naissance : Alep

Sexe : masculin

Ministre du tourisme. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

277

Imad Muwaffaq al-Azab

Date de naissance : 1970 ;

Lieu de naissance : Damas- Campagne ;

Sexe : masculin

Ministre de l’éducation. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

278

Bassam Bashir Ibrahim

Date de naissance : 1960 ;

Lieu de naissance : Hama ;

Sexe : masculin

Ministre de l’enseignement supérieur. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

279

Suhail Mohammad Abdullatif

Date de naissance : 1961 ;

Lieu de naissance : Lattaquié ;

Sexe : masculin

Ministre des travaux publics et du logement. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

280

Iyad Mohammad al-Khatib

Date de naissance : 1974 ;

Lieu de naissance : Damas ;

Sexe : masculin

Ministre des communications et de la technologie. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

281

Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba

Date de naissance : 1962 ;

Lieu de naissance : Alep ;

Sexe : masculin

Ministre de l’industrie. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.