Arrêté Ministériel n° 2019-501 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

No. Journal 8437
Date of publication 07/06/2019
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008, susvisée, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personne et entités suivantes :
-           Iyad Mahrous
Date de naissance : 12 mai 1971 à Damas (Syrie)
Nationalité syrienne
Alias : a) Mohammed Iyad MAKHROS ; b) Iyad Mohammed Esam MAHROUS ; c) Iyad MAHRUS ;
-           AL MAHROUS GROUP
Adresse : Rawda Street, Damas, (Syrie) ;
-           FLOATING IMAGE CO
Adresse : Mazra'a Street Damas (Syrie) ;
-           MAHROUS TRADING FZE
Adresse : LB15238 Jebel Ali, Emirate of Dubai, PO Box 85447 Dubai (Émirats Arabes Unis) ;
-           MAHROUS TRADING COMPANY
Adresse : 10El Farek Asmael Srhank Street, Laurent District, Alexandrie (Égypte).

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu'au 15 décembre 2019.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille dix-neuf.