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Ordonnance Souveraine n° 7.435 du 18 avril 2019 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8431
  • Date of publication 26/04/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.258 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique (Monaco Welcome and Business Office) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-351 du 18 avril 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Vanessa Guillot en date du 28 février 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Vanessa Guillot, Attaché à la Direction de l'Expansion Économique, est acceptée, avec effet au 25 avril 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14