Arrêté Ministériel n° 2019-356 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compex Tyres SAM », au capital de 152.000 euros.

No. Journal 8431
Date of publication 26/04/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compex Tyres SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 septembre 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 152.000 € à celle de 254.600 €, par l'émission de 675 actions nouvelles de 152 € de valeur nominale chacune et la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un seul actionnaire, lequel pourra seul souscrire à la totalité de l'augmentation du capital ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 septembre 2018.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.