Arrêté Ministériel n° 2019-204 du 1er mars 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».

No. Journal 8424
Date of publication 08/03/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « Cna Insurance Company (Europe) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Cna Insurance Company (Europe) S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Stuart Middleton, professionnellement domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy et dont le domicile personnel est sis Luxembourg (1857), 92, rue de Kiem, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille dix-neuf.