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Arrêté Ministériel n° 2019-184 du 21 février 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) ».

  • No. Journal 8423
  • Date of publication 01/03/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) » déposée le 15 janvier 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) » tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.

Art. 2.


Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14