Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :

Article Premier.

Outre les obligations définies aux articles 7 à 11 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée, les fonctionnaires de la Commune chargés de la sécurité des informations traitées au sein de leurs services ou responsables des systèmes d'information ou encore chargés de la sécurité et de l'exploitation des systèmes d'information, sont tenus de respecter les obligations professionnelles énoncées dans la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de la Commune annexée au présent arrêté.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des services communaux, est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 février 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 14 février 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

La Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de la Commune est en annexe du présent Journal.