Arrêté Ministériel n° 2019-150 du 14 février 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.

No. Journal 8422
Date of publication 22/02/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à tire libéral ;
Vu la requête formulée par M. Julien Vaccarezza ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016, susvisé, est abrogé à compter du 1er février 2019.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille dix-neuf.