Arrêté Ministériel n° 2019-148 du 14 février 2019 portant agrément de l'association dénommée « Fondation Flavien, Un Nouvel Espoir ».

No. Journal 8422
Date of publication 22/02/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 1er août 2014 à l'association dénommée « Fondation Flavien, Un Nouvel Espoir » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée « Fondation Flavien, Un Nouvel Espoir » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille dix-neuf.