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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8410
  • Date of publication 30/11/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

M. K. A. J.    Douze mois dont neuf assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse e
M. F. A.        Vingt-quatre mois pour excès de vitesse et conduite en Principauté malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
M. F. B.        Douze mois pour défaut de permis et dépassement dangereux
M. L. B.        Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. M. G.       Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Mme M. L.    Un mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme A. M-C.          Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise
Mme C. N.    Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. A. P.        Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. V. P.        Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. J. R.        Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

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Version 2018.11.07.14