Arrêté Municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.

No. Journal 8410
Date of publication 30/11/2018
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature ;
Arrêtons :

Article Premier.

À compter de la publication du présent arrêté, est déléguée, dans les fonctions d'Officier de l'État Civil, Mme Samantha Robini, Chef de Section, en charge des fonctions de Chef du Service de l'État Civil - Nationalité, pour recevoir et dresser tout acte de l'État Civil, à l'exception de l'acte de mariage.
Mme Samantha Robini est habilitée à délivrer tous extraits et copies de l'État Civil.

Art. 2.

En cas d'indisponibilité du Chef de Section, en charge des fonctions de Chef du Service de l'État Civil - Nationalité, les dispositions de l'article premier sont appliquées au Chef de Service Adjoint du Service de l'État Civil - Nationalité, Mme Nathalie Kurz (nom d'usage Mme Nathalie Bozza) et au Chef de Bureau du Service de l'État Civil - Nationalité, Mme Isabelle Razzano (nom d'usage Mme Isabelle Brousse).

Art. 3.

L'arrêté municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 sera et demeura abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 novembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 16 novembre 2018.