Arrêté Ministériel n° 2018-1085 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.

No. Journal 8410
Date of publication 30/11/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La troisième partie de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991, modifié, susvisé, est ainsi complétée :
« 3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam ;
4-chlorodiazepam ;
Adinazolam ;
Chlorodiazepam ;
Cinazepam ;
Clonazolam ;
Cloniprazepam ;
Deschloroetizolam ;
Diclazepam ;
Etizolam ;
Flubromazepam ;
Flubromazolam ;
Flunitrazolam ;
Flutazolam ;
Fonazepam ou norflunitrazepam ou (N-) desmethylflunitrazepam ;
Meclonazepam ;
Metizolam ;
Nifoxipam ;
Nitrazolam ;
Pyrazolam ou bromazolam ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-huit.