Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Assadollah Asadi, né le 22 décembre 1971 à Téhéran (Iran), par M. Saied Hashemi Moghadam, né le 6 août 1962 à Téhéran (Iran), et par la direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 30 avril 2019.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Arrêté Ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par les associations « Centre Zahra France », déclarée le 25 avril 2005 à la sous-préfecture de Dunkerque sous le numéro W594001067, « Fédération Chiite de France », déclarée le 4 janvier 2007 à la sous-préfecture de Dunkerque sous le numéro W594002725, « Parti Antisioniste », déclarée le 5 février 2009 à la sous-préfecture de Dunkerque sous le numéro W594004107 et « France Marianne Télé », déclarée le 30 novembre 2011 à la sous-préfecture de Dunkerque sous le numéro W594005388, ainsi que des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par MM. Yahia Gouasmi, né le 27 novembre 1949 à Sidi Bel Abbès (Algérie), Jamel Tahiri, né le 30 septembre 1975 à Auchel (France), Bachir Gouasmi, né le 9 mai 1971 à Calais (France) et Abdelkrim Khalid, né le 26 janvier 1963 à Fès (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 30 avril 2019.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.