Ordonnance Souveraine n° 7.030 du 23 juillet 2018 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.331 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-comptable à la Direction des Affaires Maritimes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Évelyne Henry (nom d'usage Mme Évelyne Dick), Secrétaire-comptable à la Direction des Affaires Maritimes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 septembre 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.