Arrêté Municipal n° 2017-3998 du 6 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).

No. Journal 8356
Date of publication 17/11/2017
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2027 du 21 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Évelyne Monde (nom d'usage Mme Évelyne Folco) est nommée en qualité de Chef de Section au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés et titularisée dans le grade correspondant avec effet au 5 juillet 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 6 novembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 6 novembre 2017.