Arrêté Municipal n° 2017-3976 du 6 novembre 2017 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.

No. Journal 8356
Date of publication 17/11/2017
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-37 du 27 mai 2002 portant nomination et titularisation d'un agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Antoinette Marrucchelli (nom d'usage Mme Antoinette Haddad), Agent Contractuel à la Police Municipale est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 novembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 6 novembre 2017.