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Ordonnance Souveraine n° 6.575 du 25 septembre 2017 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Nantes (France).

  • No. Journal 8349
  • Date of publication 29/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.061 du 14 septembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-François Gendron est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Nantes (France).
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14